 JDR Formation accompagne les entreprises dans la gestion de la sécurité de leurs salariés.
Le décret n° 98-1084 du 2 décembre 1998 et son arrêté d'application rendent obligatoire la délivrance par l'employeur d'une autorisation de conduite (article R233-13-19) pour les équipements suivants :
| - Engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté |
| - Grues à tour |
| - Grues mobiles |
| - Plates-formes élévatrices mobiles de personnes |
| - Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté |
| - Grues auxiliaires de chargement de véhicules |
Les comités techniques nationaux concernés de la CNAMTS (Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés) ont adopté des recommandations :
R 372 - R 377 - R 383 - R 386 - R 389 - R390
Le décret du 05 novembre 2001 rend obligatoire l'établissement du DOCUMENT UNIQUE évaluant l'Analyse des Riques dans l'Entreprise.
Ce décret oblige la rédaction et la tenue du "document unique" par l'ensemble des employeurs.
|